Avocat en recouvrement de créances à Cannes

Maître Sarah SAHNOUN, avocat au Barreau de Cannes, intervient lors de tout recouvrement de créances, pour s'assurer que les droits et les intérêts de sa partie, qu'il s'agisse du créancier ou du débiteur, soient préservés.

Votre avocat vous reçoit dans son cabinet de Cannes et plaide devant toutes les juridictions civiles du ressort du Tribunal de Grande Instance de Grasse, telles que celles de Mougins, Antibes, Cagnes-sur-Mer ou Cannes.

Votre avocat se déplace également, dans le cadre d'un recouvrement de créances, à Toulon, Menton, Aix-en-Provence, Fréjus, Nice, ainsi que dans toute la France.

Le principe du recouvrement de créances

Le recouvrement de créances est une procédure qui s'engage à l'encontre d'un débiteur, lorsque ce dernier ne rembourse pas, dans les délais impartis, les dettes contractées auprès d'un créancier.

Une procédure de recouvrement de créances doit obligatoirement débuter par des démarches amiables, qui peuvent s'apparenter à des relances écrites. Dès cette étape, votre avocat de Cannes peut prodiguer son assistance au créancier, l'apposition de sa signature sur les lettres de relance permettant à ces dernières d'être davantage incitatives.

Lorsque la procédure de recouvrement de créances amiable ne donne aucun résultat, le créancier doit saisir la juridiction compétente pour obtenir une décision de justice condamnant le débiteur à payer.

La procédure de recouvrement de créances doit être engagée devant le Tribunal d'instance si le montant de la créance est compris entre 4 000 et 10 000 euros ; devant le Tribunal de Grande Instance si la créance est supérieure à 10 000 euros ; devant le Tribunal de commerce si le débiteur est un commerçant.

Maître Sarah SAHNOUN, votre avocat de Cannes, accompagne les créanciers qui envisagent d'engager une procédure de recouvrement de créances. Votre avocat veille ainsi à la protection de leurs intérêts, pour qu'il puisse obtenir la régularisation du paiement de la dette.

Sachez que votre Maître Sarah SAHNOUN peut aussi plaider en la faveur du débiteur qui devrait faire face à une procédure de recouvrement de créances. Établi à Cannes, votre avocat prend la défense du débiteur pour qu'il puisse obtenir des délais de paiement.

L'obtention d'un titre exécutoire : un préalable indispensable

Aucune voie d'exécution ne peut se mettre en oeuvre tant que le créancier ne sera pas en possession d'un titre exécutoire. Le titre exécutoire est un acte juridique, délivré, suite à une décision de justice, pour attester de l'existence de la dette et, de ce fait, autoriser la concrétisation de la voie d'exécution.

Les voies d'exécution

Pour que le créancier puisse récupérer la somme due, diverses saisies peuvent être effectuées. Ce peut-être :

  • Une saisie-attribution : la saisie s'accomplit sur le compte bancaire du débiteur ;
  • Une saisie-attribution des loyers : lorsque le débiteur est propriétaire d'un logement en location, une saisie-attribution des loyers peut se mettre en place. Les loyers versés par le locataire sont directement reçus par un huissier de justice, chargé de les redistribuer au créancier et ce, jusqu'à ce qu'il recouvre sa créance ;
  • Une saisie sur rémunération : une partie du salaire du débiteur est retenue par l'employeur.
  • Une saisie mobilière : les biens mobiliers du débiteur sont saisis. Il peut s'agir d'une voiture ou de meubles, par exemple. Généralement, les biens mobiliers sont vendus aux enchères, la somme récoltée permettant de rembourser le créancier.

Votre avocat de Cannes intervient en cas de saisie-attribution, de saisie-attribution des loyers, de saisie sur rémunération ou de saisie mobilière.

Maître Sarah SAHNOUN accompagne le créancier tout au long de la procédure pour qu'il puisse récupérer la somme due, aussi vite que possible et dans les meilleures conditions qui soient.

Votre avocat de Cannes propose également son aide aux débiteurs, pour qu'ils puissent obtenir des délais de paiement ou s'ils envisagent de contester la saisie.

Le droit des sûretés : les garanties

Lorsque le recouvrement d'une somme d'argent prêtée est menacé, le créancier peut solliciter la mise en place de mesures conservatoires : il s'agit de véritables garanties. En effet, le recouvrement de la créance est garanti en cas d'insolvabilité. Parmi les mesures conservatoires, on retrouve principalement l'hypothèque, le nantissement sur fonds de commerce et le nantissement sur les parts sociales.

L'hypothèque

Mise en place à la demande d'un créancier, l'hypothèque concerne toujours un bien immobilier. Si le débiteur ne rembourse pas son créancier dans les délais impartis, le bien immobilier concerné peut être saisi et vendu aux enchères, la somme récoltée donnant lieu au remboursement du créancier.

Votre avocat de Cannes, Maître Sarah SAHNOUN, aide le créancier à accomplir l'ensemble des formalités pour l'inscription d'une hypothèque, ainsi que pour la mise en place d'une saisie immobilière, le cas échéant.

Votre avocat en droit des sûretés peut également assister le débiteur qui envisage de contester l'hypothèque ou la saisie immobilière.

Le nantissement

Si le débiteur ne possède pas de bien immobilier ou de bien mobilier pouvant servir de garantie, il sera nécessaire de privilégier le nantissement sur le fonds de commerce ou sur les parts sociales.

En cas d'insolvabilité, le créancier devient le propriétaire du fonds de commerce ou des parts sociales sur lesquelles porte le nantissement.

Inscrit au Barreau de Grasse, Maître Sarah SAHNOUN, votre avocat en droit des sûretés, propose son assistance aux créanciers lors de l'accomplissement des démarches visant à l'inscription d'un nantissement. Votre avocat de Cannes intervient également pour faire valoir les droits et les intérêts du débiteur ou du créancier lors de contentieux relatif au nantissement du fonds de commerce ou au nantissement des parts sociales.

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