Avocat divorce à Cannes (Grasse)
Maître SAHNOUN, votre avocat en droit de la famille à Cannes (Grasse), intervient en cas de divorce pour veiller à la préservation des droits et des intérêts de l'époux, aux sujets du nom de famille, de la liquidation du régime matrimonial, de la prestation compensatoire, de la résidence des enfants ou de la pension alimentaire.
Votre avocat vous reçoit en consultation au sein de son cabinet à Cannes et plaide en votre faveur, dans le cadre d'une procédure de divorce, devant les juridictions compétentes pour les époux domiciliés à Cannes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Cannes, voire de toute la France.
Les procédures de divorce (Cannes)
Il existe quatre types de procédures de divorce. Chaque couple doit choisir la procédure qui lui permettra, au mieux, de préserver les droits et les intérêts de chacun.
Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable)
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui doit toujours être favorisée par les époux, dès lors que tous deux expriment la volonté de divorcer et parviennent à s'entendre sur les conséquences de la séparation (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial).
La procédure de divorce par consentement mutuel présente l'avantage d'être aussi rapide qu'efficace. Elle s'avère également rentable, en raison de la durée relativement courte de l'intervention. Si les époux s'entendent sur toutes les conséquences du divorce, la procédure durera au maximum 3 semaines.
Votre avocat à Cannes aura pour rôle d'établir la convention de divorce en ayant pour objectif de préserver vos intérêts personnels et financiers ainsi que ceux de vos éventuels enfants. Il devra discuter, négocier avec l'avocat de votre époux(se) afin d'atteindre les objectifs que vous aurez défini ensemble.
Une fois établie, la convention de divorce est adressée à chacun des époux qui ne pourra la signer qu'après un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception.
La convention de divorce, acte sous seing prîvé contresigné par les avocats est déposée dans le délai de 7 jours chez un notaire pour lui conférer date certaine et force exéutoire.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (divorce accepté)
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage doit être choisi par les conjoints qui expriment tous deux le souhait de se séparer et qui, parallèlement, ne parviennent pas à s'entendre sur les conséquences dudit divorce (partage des biens, résidence de l'enfant, versement de la pension alimentaire, etc.).
Lorsque la procédure de divorce est acceptée, chaque conjoint doit être représenté par son propre avocat. En cas de divorce accepté, votre avocat, Maître Sarah SAHNOUN, fait valoir votre position devant le Juge aux Affaires Familiales à Grasse.
Le divorce pour faute
Comme son nom l'indique, le divorce pour faute est une procédure contentieuse, initiée lorsque l'un des conjoints a commis une faute. Ce peut-être l'inexécution d'une obligation inhérente au contrat du mariage, à savoir le devoir de secours et d'assistance, le devoir de fidélité ou l'obligation de vie commune.
Il est nécessaire de prouver la faute pour que le divorce puisse être prononcé. La faute doit être grave et/ou renouvelée. Elle rend le maintien de la vie commune intolérable.
Votre avocat en droit de la famille peut vous aider, soit à prouver la faute, soit à vous défendre, devant le Juge aux Affaires Familiales de Grasse.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ne peut être demandé que si les époux vivent séparément depuis au minimum deux ans.
Pour pouvoir engager une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal, l'époux doit présenter une requête au Juge aux affaires familiales, par l'intermédiaire d'un avocat.
L'époux qui n'aurait pas engagé la procédure de divorce doit également être représenté par un avocat en droit de la famille.
Votre avocat du divorce, Maître SAHNOUN, est en mesure de vous assister, à Grasse, tout au long d'une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
- Ligne directe de Maître Sahnoun 06.50.10.42.19
- Ligne du secrétariat 04.93.30.30.70
Les conséquences du divorce
Le divorce produit des effets sur de nombreux aspects de la vie des conjoints et de leurs enfants. Ces derniers font l'objet d'une attention toute particulière puisque leurs intérêts doivent être préservés, en priorité.
Votre avocat à Cannes (Grasse), Maître SAHNOUN, accompagne les époux devant le Juge aux Affaires Familiales pour porter leur voix lorsque les sujets tels que la résidence des enfants ou le droit de visite et d'hébergement sont abordés.
La résidence des enfants
Le Juge aux Affaires Familiales détermine s'il vaut mieux mettre en place une résidence habituelle ou une résidence classique pour les enfants.
Lorsqu'une résidence alternée est mise en place, les enfants vivent chez chacun de leurs parents, une semaine sur deux. Cette fréquence peut être différente, puisqu'il est nécessaire de s'adapter aux besoins des enfants et à l'emploi du temps des parents.
La résidence classique suppose que les enfants vivent habituellement chez leur père ou chez leur mère. Le parent qui n'obtiendrait pas la garde habituelle des enfants peut disposer d'un droit de visite et d'hébergement.
Le droit de visite et d'hébergement
En cas de résidence classique, le parent qui n'aurait pas la garde habituelle des enfants peut bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement.
En règle générale, les enfants peuvent résider chez lui durant le week-end et la moitié des vacances scolaires. Cette organisation n'est pas figée, il faut s'adapter au rythme de vie des parents, tout en préservant les intérêts de l'enfant.
Le versement de la pension alimentaire
Mêmes séparés, les parents conservent le devoir de veiller à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants. De ce fait, une pension alimentaire peut être versée par le parent qui n'aurait pas obtenu la résidence principale des enfants.
Sachez qu'une pension alimentaire peut aussi être versée dans le cadre d'une résidence alternée. Le Juge aux Affaires Familiales tient compte de divers critères tels que la situation de chacun des parents pour déterminer le montant de la pension alimentaire. Celui-ci est révisable.
Votre avocat en droit de la famille à Cannes (Grasse), Maître SAHNOUN, vous représente, devant le Juge aux Affaires Familiales, pour la fixation d'une pension alimentaire juste, eu égard à votre situation.
Le versement de la prestation compensatoire
Une prestation compensatoire est une somme d'argent versée par l'un des ex-époux à l'autre dans l'optique de combler les disparités entre les niveaux de vie, issus de la séparation.
La liquidation du régime matrimonial
Lorsqu'un couple se marie, il peut décider de conclure un contrat de mariage et choisir le régime matrimonial auquel il souhaite se soumettre.
On distingue les régimes communautaires des régimes séparatistes.
À défaut de contrat de mariage, le régime de la communauté réduite aux acquêts s'applique. Les biens acquis ou reçus par chaque conjoint avant le mariage restent leurs biens propres, tandis que l'ensemble de ceux acquis durant le mariage sont des biens communs.
Suite à un divorce, les époux doivent nécessairement procéder à la liquidation du régime matrimonial.
Votre avocat en droit de la famille à Cannes (Grasse) peut vous représenter devant le Juge aux Affaires Familiales en cas de litige relatif à la liquidation du régime matrimonial.
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