Avocat droit civil à Cannes

Votre avocat de Cannes, Maître Sarah SAHNOUN, maîtrise le droit civil. De ce fait, elle intervient auprès des personnes physiques ou morales qui souhaiteraient engager la responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle d'un tiers.

Votre avocat en droit civil de Cannes représente, dans d'autres cas, la personne physique ou morale dont la responsabilité serait engagée.

Maître Sarah SAHNOUN exerce le droit civil à Cannes. Votre avocat peut plaider en votre faveur devant les juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de Cannes, ainsi que devant l'ensemble des tribunaux de France.

La responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle se doit d'être assumée par les personnes qui concluent des contrats écrits ou oraux et ce, dans tous les domaines d'activité, qu'il s'agisse de travaux (contrat conclu entre le maître de l'ouvrage et l'architecte, le plombier, le peintre ou la société de nettoyage) ou de consommation (achat de fournitures de bureaux, de mobiliers), par exemple.

Quatre conditions doivent être réunies pour qu'un contractant puisse engager la responsabilité contractuelle d'un tiers :

  • L'existence d'un contrat, qu'il soit écrit ou oral et qui lie les parties ;
  • La preuve de l'inexécution d'une obligation émanant du contrat ;
  • Un dommage ;
  • L'existence d'un lien de causalité entre le non-respect de l'obligation et le dommage.

Lorsque l'un des contractants ne respecte pas ses obligations (inexécution ou malfaçon), sa responsabilité contractuelle peut être engagée, puisqu'il commet une faute. De ce fait, la partie lésée doit saisir la justice pour forcer l'exécution desdites obligations. Une procédure judiciaire est menée, la partie dont la responsabilité contractuelle est engagée doit généralement verser des dommages et intérêts.

Votre avocat en droit civil de Cannes, Maître Sarah SAHNOUN, intervient en cas de non-respect d'un contrat pour plaider en la faveur de sa partie, à Grasse, Cannes, Nice voire dans toute la France.

La responsabilité délictuelle

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L'article 1382 du Code civil énonce le principe de la responsabilité délictuelle, cette dernière pouvant être engagée dès lors qu'une personne pâtit d'un dommage en raison du fait d'autrui.

Pour engager la responsabilité délictuelle, trois conditions doivent être réunies :

  • Une faute ;
  • Un préjudice ;
  • Un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.

Votre avocat de Cannes, Maître Sarah SAHNOUN, se déplace à Grasse, Fréjus, Nice, Cannes, Draguignan et dans toute la France pour plaider en la faveur de sa partie, lorsqu'une responsabilité délictuelle est engagée.

Lorsqu'elle défend les droits et les intérêts de la victime, votre avocat de Cannes oeuvre pour qu'elle puisse obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.

La responsabilité quasi-délictuelle

La responsabilité quasi-délictuelle entre en application lorsque l'auteur du dommage et la victime ne sont liés par aucun contrat et que ledit dommage résulte d'une erreur.

Généralement, lorsqu'un enfant commet un délit, il en va de la responsabilité de ses parents. Lorsque le salarié commet une faute, l'employeur endosse la responsabilité. Ce peut aussi être des produits défectueux ou des vices cachés ; dans ce cas, le fabricant est en cause et non le revendeur.

Maître Sarah SAHNOUN, votre avocat en droit civil de Grasse, intervient pour définir et engager la responsabilité quasi-délictuelle ou pour dégager une responsabilité.

Lorsqu'elle se place aux côtés de la victime, votre avocat en droit civil de Cannes cherche à définir la responsabilité pour engager la bonne action judiciaire. Maître Sarah SAHNOUN détermine, avec l'aide d'experts judiciaires, le préjudice subi pour que la victime puisse obtenir une indemnisation juste.

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