Honoraires, avocat en droit des étrangers à Cannes (Grasse)

Maître SAHNOUN, votre avocat à Cannes (Grasse), vous informe sur ses honoraires.

Sachez que votre avocat est en mesure de plaider devant l'ensemble des juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de Grasse (Grasse, Cannes, Antibes, Cagnes-sur-Mer), ainsi que devant les juridictions aux alentours, situées notamment à Nice, Fréjus, Aix-en-Provence ou Toulon.

Les honoraires de votre avocat à Cannes

Les honoraires de l'avocat sont libres, comme l'indique l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « (...) Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. (...) ».

Maître SAHNOUN, votre avocat en droit des étrangers à Cannes (Grasse), propose à chacun de ses clients des honoraires adaptés, fixés selon divers critères tels que la complexité de l'affaire ou la durée de la procédure à mettre en place.

Après chaque consultation, votre avocat à Cannes rédige une lettre de mission dans laquelle les honoraires sont consignés. Sachez que les honoraires de l'avocat peuvent se constituer d'une partie fixe (honoraires forfaitaires / honoraires à l'heure) et d'une partie variable (honoraires de résultats).

Les honoraires forfaitaires

Si votre dossier se révèle relativement simple à traiter (s'il s'agit, à titre d'exemple, d'un divorce par consentement mutuel), des honoraires forfaitaires vous seront proposés par votre avocat à Cannes.

Les honoraires à l'heure

A contrario, si votre dossier s'avère complexe, en raison de l'imprévisibilité des résultats ou de la durée de la procédure, des honoraires à l'heure sont prévus. Le montant des honoraires à l'heure de votre avocat à Cannes est de 150 euros hors taxes.

Les honoraires de résultats

Les honoraires de résultats sont des honoraires dus lorsque votre avocat à Cannes remporte un procès.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de résultats ne peuvent constituer la seule source de rémunération de l'avocat, ce pourquoi ils s'ajoutent éventuellement aux honoraires à l'heure. En effet, « toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite ».

Les honoraires de résultats de votre avocat à Cannes, Maître Sarah SAHNOUN, sont généralement établis dans le cadre d'affaires relevant du droit médical et du droit civil.

Les honoraires de résultats font l'objet d'une spécification lors de la rédaction de la convention d'honoraires.

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