Avocat séparation concubinage à Cannes

Compétente en droit de la famille, Maître Sarah SAHNOUN, votre avocat de Cannes, est en mesure d'intervenir, en cas de séparation houleuse ayant lieu dans le cadre d'un PACS ou d'un concubinage.

La résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et le versement de la pension alimentaire sont autant de sujets qui peuvent être à l'origine de désaccords.

Votre avocat en droit de la famille vous accueille dans son cabinet à Cannes et plaide en faveur des justiciables de Cannes, Cagnes-sur-Mer ou Cannes.

La résidence des enfants

Il n'est plus rare que les couples choisissent de s'unir en concluant un PACS, voire de vivre ensemble sans pour autant officialiser leur relation en optant pour le concubinage.

La séparation a alors d'autant plus d'enjeu qu'elle impacte également les enfants des partenaires ou des concubins.

Votre avocat de Cannes, Maître Sarah SAHNOUN, étudie chacune des situations avec minutie pour fournir des conseils adaptés aux couples pacsés ou en concubinage.

Il revient au Juge aux Affaires Familiales de statuer sur la résidence des enfants. Cette dernière peut être habituelle ou alternée. Votre avocat de Cannes porte votre voix devant le Juge aux Affaires Familiales pour que les modalités de garde soient conformes aux intérêts de l'enfant.

La résidence alternée

La résidence alternée ne peut être possible que si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • Les domiciles des deux parents sont assez proches pour que le temps de trajet entre les deux ne soit pas trop long et ne pose aucun problème, quant à la scolarité ou la vie sociale de l'enfant ;
  • L'âge de l'enfant et sa maturité lui permettent de prendre part à une résidence alternée sans en être trop perturbé ;
  • Les parents sont disponibles pour prendre soin de l'enfant, pour l'éduquer. L'activité professionnelle ne se révèle pas chronophage à l'excès.

Généralement, l'enfant vit chez sa mère puis chez son père, en alternant de domicile une semaine sur deux. Ces modalités peuvent être différentes puisque le Juge aux Affaires Familiales tient avant compte des besoins de l'enfant et de la disponibilité des parents.

La résidence classique et le droit de visite et d'hébergement

Si la résidence classique est établie, le parent n'ayant pas obtenu la garde habituelle des enfants peut disposer d'un droit de visite et d'hébergement. De ce fait, il reçoit ses enfants à son domicile le week-end et durant la moitié des vacances scolaires.

Le droit de visite et d'hébergement peut être réduit dans des circonstances bien particulières. À titre d'exemple, ce peut-être en raison d'une situation professionnelle trop prenante.

Pour toute question relative à la résidence des enfants ou au droit de visite et d'hébergement, votre avocat en droit de la famille, Maître Sarah SAHNOUN, peut vous accueillir en consultation dans son cabinet de Cannes.

Votre avocat de Cannes est également à même de faire valoir vos droits et vos intérêts devant le Juge aux Affaires Familiales de Grasse, en cas de contentieux relatif à la résidence des enfants ou au droit de visite et d'hébergement.

La pension alimentaire

Bien qu'ils aient mis un terme à leur PACS ou à leur concubinage, les parents doivent, tous deux, continuer à éduquer et à entretenir leurs enfants et ce, jusqu'à leur majorité ou leur émancipation.

Cette contribution peut prendre la forme d'une pension alimentaire, notamment dans le cadre d'une résidence classique. Généralement, le parent n'ayant pas obtenu la garde habituelle des enfants reverse, à l'autre, une contribution alimentaire pour l'éducation des enfants.

Sachez toutefois que la pension alimentaire peut également être due lorsqu'une résidence alternée est mise en place, dès lors que l'un des parents éprouve davantage de difficultés que l'autre à pourvoir aux besoins des enfants.

Pour déterminer le montant de la contribution alimentaire pour l'éducation des enfants, le Juge aux Affaires Familiales tient compte de divers critères, tels que la situation professionnelle des deux parents, ainsi que les besoins de l'enfant.

Vous considérez que votre ex-partenaire devrait vous verser une pension alimentaire ? A contrario, vous aimeriez contester le montant de la pension alimentaire que vous êtes tenu de reverser, le considérant trop élevé ? Votre avocat en droit de la famille vous accueille dans son cabinet de Cannes pour étudier votre situation et vous prodiguer des conseils personnalisés. En cas de litige porté devant le Juge aux Affaires Familiales, votre avocat de Cannes plaide en votre faveur et assure une défense des plus efficaces.

Le partage des biens

Bien que nécessaire, le partage des biens qui s'opère suite à une rupture de PACS ou à une séparation de concubins se révèle généralement délicat, puisqu'il peut être source de conflits.

Dans le cadre d'un PACS

Lors de la rupture du PACS, le partage des biens s'effectue différemment, selon que les partenaires sont soumis au régime de la séparation des biens ou au régime de l'indivision. Pour parer aux éventuels contentieux, votre avocat de Cannes peut intervenir lors de la liquidation de l'indivision.

Dans le cadre d'un concubinage

Les concubins ne sont soumis à aucun régime, hormis s'ils ont signé une convention de concubinage. En règle générale, chacun reste propriétaire de ses biens. Les biens conséquents acquis en commun peuvent faire l'objet de litiges, chacun se targuant d'en être l'acquéreur.

Pour tout contentieux relatif au partage des biens dans le cadre d'une séparation de concubins, n'hésitez pas à recourir aux services d'un avocat en droit de la famille. Maître Sarah SAHNOUN peut notamment plaider en faveur des justiciables de Cannes, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Nice, Menton ou Fréjus.

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